Cour de Cassation · cr — 31 mars 2016

N° Z 16-81.897 F-N
 N° 2254
 
 
 VD1
 31 MARS 2016
 
 
 
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;
 
 Vu les appels interjetés par :
 
 - M. [Q] [J] [V],
 - M. [S] [O],
 
 de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de PARIS, en date du 6 février 2016, qui, pour viol aggravé, a condamné le premier, à dix ans d'emprisonnement, le second, à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que pour M. [O] de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 
 
 
 
 Vu l'appel incident du ministère public, et son appel principal du même arrêt en ce qu'il a condamné M. [Z] [F] à cinq ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour complicité de viol aggravé ;
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs du VAL-DE-MARNE ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;