Cour de Cassation · cr — 6 avril 2016

N° Y 16-80.769 F-N

 N° 2404


 VD1
 6 AVRIL 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


 -
 M. G... N...,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2015, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ;

 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 


 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Guichard ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;