Cour de Cassation · cr — 13 avril 2016

N° P 15-80.595 F-N
 
 N° 2500
 
 
 SC2
 13 AVRIL 2016
 
 
 ARRET RECTIFICATIF
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
 
 Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 16 mars 2016, qui a rejeté le pourvoi formé par M. [V] [Z] contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 janvier 2015 ;
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ;
 
 Par ces motifs :
 
 ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 16 mars 2016 sous le numéro 781, en ce qu'il sera indiqué en page 1, comme demandeur au pourvoi :
 
 - M. [V] [Z],
 
 au lieu de :
 
 - M. [V] [Z],
 
 DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.