Cour de Cassation · cr — 3 mai 2016

N° T 15-80.944 F-N

 N° 2590


 SC2
 3 MAI 2016


 ARRET RECTIFICATIF

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;

 Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 22 mars 2016 qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, en date du 15 janvier 2015, et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux ;

 Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt, en sa première page, dans son intitulé ;

 Par ces motifs :

 ORDONNE la rectification de l'arrêt, rendu le 22 mars 2016, sous le numéro 792, en ce qu'il sera indiqué, en première page, "contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2015", au lieu et place de "contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre criminelle, en date du 21 novembre 2013"

 DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Hervé ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.