Cour de Cassation · cr — 3 mai 2016

N° A 16-81.392 F-N

 N° 2607


 VD1
 3 MAI 2016


 DECHEANCE

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


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 M. S... O...,


 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 26 janvier 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Rhône sous l'accusation de vol avec usage d'armes en bande organisée, vols en bande organisée, tentative de vol avec arme en bande organisée, arrestation, séquestration et détention arbitraires en bande organisée, violences aggravées, association de malfaiteurs, vols aggravés, en récidive ;

 


 Attendu que M. O... s'est régulièrement pourvu en cassation contre un arrêt de la chambre de l'instruction le renvoyant devant la cour d'assises du Rhône ; que le dossier de la procédure est parvenu à la Cour de cassation le 26 février 2016 ;

 Attendu que le demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 574-1 du code de procédure pénale ;

 Par ces motifs :

 CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Hervé ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.