Cour de Cassation · cr — 3 mai 2016

N° Y 16-81.022 F-N

 N° 2619


 SC2
 3 MAI 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIÉ, avocat en la Cour ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


 -
 M. M... C... ,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM. E... Y..., Q... A..., K... J..., B... G... et W... L..., du chef de diffamation, a prononcé la nullité des poursuites ;

 Vu le mémoire en défense produit ;
 

 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Hervé ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;