Cour de Cassation · cr — 4 mai 2016

N° K 15-84.111 F-N
 N° M 15-84.112 F-N

 N° 2681


 VD1
 4 MAI 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président ,



 




 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;

 
 Statuant sur les pourvois formés par :


 -
 Mme B... T..., partie civile,


 contre les arrêts n° 145 et 146 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 13 mai 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, escroquerie et vol, ont :
 - le premier, confirmé l'ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire rendue par le juge d'instruction ;




 - le second, confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

 Vu le mémoire produit ;

 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Randouin ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;