Cour de Cassation · cr — 4 mai 2016

N° Z 16-81.115 F-N

 N° 2715


 SC2
 4 MAI 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


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 M. T... C...,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 26 janvier 2016, qui, pour exhibitions sexuelles en récidive et défaut de justification d'adresse par une personne enregistrée dans le fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ;

 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;




 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Germain, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Randouin ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;