Cour de Cassation · cr — 10 mai 2016

N° V 16-81.226 F-N

 N° 2796


 SC2
 10 MAI 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


 -
 M. Q... B... ,


 contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DIJON, en date du 15 octobre 2015, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine d'emprisonnement prononcée contre lui le 26 juin 2013, par la cour d'appel de Dijon, pour, notamment, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance, conduite sans permis et délit de fuite ;

 



 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Guichard ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;