Cour de Cassation · cr — 10 mai 2016

N° C 16-81.279 F-N

 N° 2806


 SC2
 10 MAI 2016


 DESISTEMENT PAR ARRET

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ;

 Vu les pièces produites par :


 -
 M. L... V...,


 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 janvier 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 janvier 2016, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et outrage à une personne chargée d'une mission de service publique, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement ;
 






 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

 DONNE ACTE du désistement ;

 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Guichard ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;