Cour de Cassation · cr — 11 mai 2016

N° B 16-82.497 F-N
 N° 2864


 VD1
 11 MAI 2016




 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ;

 Vu les appels interjetés par :

 - M. O... Y...,
 - M. B... L...,

 de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 25 mars 2016, qui a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle, le second à douze ans de réclusion criminelle pour vol avec arme en récidive, infractions à la législation sur les armes, recel de vol, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, usurpation de fausses plaques d'immatriculation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

 



 Vu l'appel principal du ministère public contre les dispositions de l'arrêt de condamnation et d'acquittement partiel de MM. O... Y... et B... L... des chefs d'infractions à la législation sur les armes, les munitions et les explosifs et d'association de malfaiteurs en récidive, ainsi que de l'acquittement total de M. H... E... des chefs précités ;

 Vu les appels principaux des parties civiles ;

 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : M. Bétron ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;