Cour de Cassation · cr — 11 mai 2016

N° Q 16-82.440 F-N
 N° 2874


 VD1
 11 MAI 2016




 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ;

 Vu les appels interjetés par :

 - M. F... O...,
 - M. D... S...,
 - M. B... W...,
 - M. V... P...,

 de l'arrêt de la cour d'assises des DEUX-SEVRES, en date du 11 mars 2016, qui, pour viols aggravés, a condamné le premier et le deuxième à cinq ans d'emprisonnement , dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et le troisième et le dernier à cinq ans d'emprisonnement ;

 ainsi que, pour MM. F... O..., D... S... et V... P..., de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils;

 


 Vu les appels incidents du ministère public ;

 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la VENDÉE ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : M. Bétron ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;