Cour de Cassation · cr — 18 mai 2016

N° B 16-81.830 F-N

 N° 2970


 VD1
 18 MAI 2016


 DESISTEMENT PAR ARRET

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Vu les pièces produites par :


 -
 M. Y... L... ,


 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 19 février 2016, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 5 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

 




 DONNE ACTE du désistement ;

 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Zita ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;