Cour de Cassation · cr — 24 mai 2016

N° R 15-83.679 F-N

 N° 3085


 VD1
 24 MAI 2016


 DESISTEMENT PAR ARRET

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

 
 Vu les pièces produites par :


 -
 M. H... V...,


 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 23 mars 2015, contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 17 septembre 2014, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 135 euros d'amende ;

 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

 DONNE ACTE du désistement ;

 


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Randouin ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;