Cour de Cassation · cr — 24 mai 2016

N° C 15-82.517 F-N

 N° 3086


 SC2
 24 MAI 2016


 DESISTEMENT PAR ARRET

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

 Vu les pièces produites par Me LE PRADO, avocat en la cour, au nom de :


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 La société Smac Sud Est


 desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 25 février 2015, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 février 2105, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, l'a condamnée à 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 





 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

 DONNE ACTE du désistement ;

 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Straehli, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Randouin ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;