Cour de Cassation · cr — 24 mai 2016

N° K 16-80.550 F-N

 N° 3089


 ND
 24 MAI 2016


 DESISTEMENT PAR ARRET

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

 Vu les pièces produites par :


 -
 M. R... N...,


 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui, le 23 décembre 2015, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2015, qui, pour non-justification d'adresse par personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ;







 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

 DONNE ACTE du désistement ;

 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Randouin ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;