Cour de Cassation · cr — 25 mai 2016

N° G 15-86.708 F-N

 N° 3176


 SC2
 25 MAI 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


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 M. Q... A...,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 13 octobre 2015, qui, pour conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer son permis de conduire, l'a condamné à 600 euros d'amende et six mois d'interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur ;
 






 Vu les mémoires personnels produits ;

 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Guichard ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;