Cour de Cassation · cr — 25 mai 2016

N° Z 16-83.277 F-N
 N° 3212


 VD1
 25 MAI 2016




 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

 
 Vu les appels interjetés par :

 - M. L... J...,
 - M. N... Q...,
 - M. E... X...,

 de l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 23 mars 2016, qui,
 a condamné le premier, pour complicité de vol avec arme et recel, à six ans d'emprisonnement, le deuxième, pour vols avec arme, à huit ans d'emprisonnement et, le troisième, pour vol avec arme et recel, en récidive, à huit ans d'emprisonnement, ainsi que, pour les deux premiers, de l'arrêt du 8 avril 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

 





 Vu les appels incidents du ministère public ;

 Vu l'appel incident de la partie civile ;

 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'ISÈRE ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Guichard ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;