Cour de Cassation · cr — 31 mai 2016

N° K 16-81.769 F-N

 N° 3309


 SC2
 31 MAI 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________


 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________




 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


 -
 M. P... A...,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et a ordonné l'annulation de son permis de conduire ;
 

 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 



 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : M. Bétron ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;