Cour de Cassation · cr — 1 juin 2016

N° C 15-86.841 F-D

 N° 3346


 ND
 1ER JUIN 2016


 ARRET RECTIFICATIF

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;

 Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de la décision rendue par la chambre criminelle, le 3 février 2016, qui a déclaré non admis le pourvoi formé par M. X... K... contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 20 octobre 2015 ;

 Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cette décision ;








 Par ces motifs :

 ORDONNE la rectification de la décision rendue le 3 février 2016 sous le numéro 906, en ce qu'il sera indiqué page 1 que la cour d'appel qui a rendu l'arrêt attaqué est celle de Versailles, 8e chambre, et non celle d'Aix-en-Provence ;

 DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de la décision susvisée, laquelle ne pourra être délivrée en expédition que sous forme rectifiée ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Zita ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.