Cour de Cassation · cr — 8 juin 2016

N° C 15-83.897 F-D

 N° 3460


 SL
 8 JUIN 2016


 NON-LIEU A STATUER

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;

 Sur le pourvoi formé par :


 -
 M. W... L...,


 contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 avril 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ;

 





 
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;

 Attendu que la détention de M. L... a pris fin, le 12 décembre 2015, par la mise en liberté de l'intéressé, sa peine étant exécutée ;

 D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

 Par ces motifs :

 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Randouin ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.