Cour de Cassation · cr — 8 juin 2016

N° P 16-81.933 F-N

 N° 3541


 SC2
 8 JUIN 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


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 M. K... N...,


 contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de METZ, en date du 22 janvier 2016, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée contre lui le 15 novembre 2013 par le tribunal correctionnel de Metz pour vol en récidive et vol aggravé en récidive et la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de huit mois d'emprisonnement prononcée contre lui le 20 novembre 2013 par le tribunal correctionnel de Metz pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et usage de stupéfiants et défaut d'assurance ;
 

 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Randouin ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;