Cour de Cassation · cr — 13 septembre 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M. E... G... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de conduite en état alcoolique ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable ; que M. E... G... et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour rejeter la demande de renvoi faite le jour même de l'audience à 11 heures 28 pour une audience se tenant à 13 heures 30, l'arrêt relève notamment que l'avocat de M. G... sollicite par télécopie un renvoi en invoquant une indisponibilité, que son client régulièrement cité ne comparaît pas pour soutenir cette demande de report et assurer son caractère contradictoire, retient que la cour ne fait pas droit à la demande de report compte tenu de l'absence du prévenu qui n'a pas donné de pouvoir de représentation ;

Non déterminable à partir du texte fourni.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §§ 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale ;

Non déterminable à partir du texte fourni.