Cour de Cassation · cr — 6 septembre 2016

N° R 15-86.508 F-N

 N° 3734


 VD1
 6 SEPTEMBRE 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,


 





 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :

 
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :


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 M. Y... N...,


 contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'outrage à magistrat, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;

 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;


 


 Greffier de chambre : Mme Zita ;

 Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;

 Vu le mémoire personnel produit ;

 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six septembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;