Cour de Cassation · cr — 22 juin 2016

N° J 16-84.068 F-N
 N° 3812


 VD1
 22 JUIN 2016




 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;

 Vu l'appel interjeté par :

 - M. U... V...,

 de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 23 mars 2016, qui, pour vol avec arme en récidive et recel de vol en récidive, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement ;

 Vu l'appel incident du ministère public ;

 Vu l'article 112-2, 2°, du code pénal ;






 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Hervé ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;