Cour de Cassation · cr — 22 juin 2016

N° Z 16-82.794 F-N

 N° 3842


 VD1
 22 JUIN 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


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 M. B... W...,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées, mise en danger de la vie d'autrui, dégradation ou détérioration de bien en récidive et infraction à la législation sur les armes, a rejeté sa demande de mise en liberté ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;



 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON-ADMIS ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Hervé ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.