Cour de Cassation · cr — 28 juin 2016

N° Z 15-87.137 F-D

 N° 3871


 VD1
 28 JUIN 2016


 ARRET RECTIFICATIF

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________


 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________




 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;

 Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de la décision rendue par la chambre criminelle le 16 février 2016, qui a déclaré non admis le pourvoi formé par M. B... Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, en date du 15 septembre 2015 ;

 Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cette décision ;

 Par ces motifs :

 




 ORDONNE la rectification de la décision rendue le16 février 2016 sous le numéro 1205, en ce qu'il sera indiqué page 1, que l'arrêt de la cour d'appel est du 15 septembre 2015 et non pas du 15 septembre 2013 ;

 DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de la décision susvisée, laquelle ne pourra être délivrée en expédition que sous forme rectifiée ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Randouin ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.