Cour de Cassation · cr — 28 juin 2016

N° S 16-80.211 F-N

 N° 3883


 VD1
 28 JUIN 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;

 
 Statuant sur le pourvoi formé par :


 -
 M. N... B...,


 contre l'arrêt n° 752 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2015, qui, pour conduite malgré une suspension administrative du permis de conduire et maintien d'un véhicule en circulation sans le soumettre au contrôle technique, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 250 euros d'amende ;

 Vu le mémoire personnel produit ;

 



 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Randouin ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;