Cour de Cassation · cr — 29 juin 2016

N° V 16-80.329 F-N

 N° 3970


 VD1
 29 JUIN 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur les pourvois formés par :

 - M. P... C...,
 - M. N... H...,

 contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2015, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs, importation en contrebande de marchandises prohibées, à trois ans d'emprisonnement, le second, pour complicité d'importation de produits prohibés en récidive, usage et détention de produits stupéfiants en récidive, associations de malfaiteurs, complicité d'importation en contrebande de marchandises prohibées en récidive, à six ans d'emprisonnement ;


 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Guichard ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;