Cour de Cassation · cr — 29 juin 2016

N° K 16-82.390 F-N

 N° 3987


 SC2
 29 JUIN 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,




 



 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Vu les pièces produites par :


 -
 M. F... B...,


 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2015, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive, sans assurance, sans certificat d'immatriculation, et défaut de visite technique, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, 150 euros et 100 euros d'amende, et a ordonné la révocation totale du sursis assortissant la peine de six mois d'emprisonnement prononcé contre lui le 9 octobre 2013 par ladite cour d'appel ;

 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

 DONNE ACTE du désistement ;

 DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Guichard ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;