Cour de Cassation · cr — 12 juillet 2016

N° G 16-82.549 F-N

 N° 4056


 SC2
 12 JUILLET 2016


 DESISTEMENT PAR ARRET

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS ;

 Vu les pièces produites par :

 - Mme M... A...,
 - La société Gan assurances, partie intervenante,

 desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 29 mars 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;

 






 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

 DONNE ACTE du désistement ;

 DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : M. Bétron ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;