Cour de Cassation · cr — 27 juillet 2016

N° Z 16-84.772 F-N
 N° 4129


 VD1
 27 JUILLET 2016




 
 M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;

 Vu les appels interjetés par :

 - M. V... S...,
 - M. W... N...,
 - M. F... J...,
 - M. B... H...,

 de l'arrêt de la cour d'assises de LA SAVOIE, en date du 10 juin 2016, qui, pour vol avec violences suivies de mort, destructions de bien par un moyen dangereux pour les personnes en bande organisée, vols en bande organisée, tentative de vol en bande organisée et recel aggravé, a condamné le premier à vingt-neuf ans de réclusion criminelle et le deuxième et le troisième à trente ans de réclusion criminelle, et, pour vol avec violences suivies de mort, destruction de bien par un moyen dangereux pour les personnes en bande organisée et recels aggravés, a condamné le quatrième à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

 Vu l'appel incident du ministère public ;

 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de LA HAUTE-SAVOIE ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Béghin, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Hervé ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;