Cour de Cassation · cr — 10 août 2016

N° G 16-82.526 F-N

 N° 4191


 SC2
 10 AOÛT 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


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 M. B... V..., partie civile,


 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 novembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;
 

 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Straehli, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Randouin ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;