Cour de Cassation · cr — 10 août 2016

N° U 16-82.582 F-N
 
 N° 4198
 
 
 SC2
 10 AOÛT 2016
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________
 
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 
 
 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller SADOT ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 Vu les pièces produites par :
 
 
 -
 M. [K] [Y],
 
 
 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 19 avril 2016 contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 janvier 2016, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ;
 
 
 
 
 
 
 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
 
 DONNE ACTE du désistement ;
 
 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Straehli, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Sadot, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;