Cour de Cassation · cr — 6 septembre 2016

N° B 16-82.911 F-N

 N° 4357


 VD1
 6 SEPTEMBRE 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,





 


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


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 M. V... X... ,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2016, qui l'a condamné, notamment pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire, sans assurance, à six mois d'emprisonnement et a ordonné !'annulation de son permis de conduire,pour prise de nom d'un tiers à deux mois d'emprisonnement, pour contraventions aux règles de la circulation routière à trois amendes de 100 euros chacune ;

 


 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Guichard ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;