Cour de Cassation · cr — 7 septembre 2016

N° D 16-85.351 F-N
 N° 4421


 VD1
 7 SEPTEMBRE 2016




 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ;

 Vu les appels interjetés par :

 - M. S... K...,
 - Mme G... I...,

 de l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 2 juillet 2016, qui a condamné, le premier, pour assassinat, à trente ans de réclusion criminelle et la seconde, pour complicité d'assassinat, à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

 Vu l'appel incident du ministère public à l'encontre de M. K... ;

 




 Vu les appels incidents de Mme H... U..., Melle Y... U... et M. J... U..., parties civiles ;

 Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 ;

 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'AUBE ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Zita ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;