Cour de Cassation · cr — 7 septembre 2016

N° A 16-80.587 F-N

 N° 4432


 VD1
 7 SEPTEMBRE 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________


 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________




 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ;

 
 Statuant sur le pourvoi formé par :


 -
 M. Q... T...,


 contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ;

 Vu le mémoire personnel produit ;

 





 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Zita ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;