Cour de Cassation · cr — 13 septembre 2016

N° N 16-80.069 F-N

 N° 4497


 SL
 13 SEPTEMBRE 2016


 DESISTEMENT PAR ARRET

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ;

 Vu les pièces produites :


 -
 M. G... Y...,


 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 16 décembre 2015 contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 14 décembre 2015, qui, pour violences aggravées, menaces de mort et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, a prononcé à son encontre un suivi socio-judiciaire pour une durée de cinq ans avec injonction de soins, a décerné un mandat d'arrêt, a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, et a prononcé sur les intérêts civils ;


 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

 DONNE ACTE du désistement ;

 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Hervé ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;