Cour de Cassation · cr — 14 septembre 2016

N° C 16-80.359 F-N

 N° 4580


 VD1
 14 SEPTEMBRE 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;

 
 Statuant sur le pourvoi formé par :


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 M. L... B..., partie civile,


 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 décembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de corruption passive, corruption active, escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

 Vu le mémoire personnel produit ;


 


 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : M. Bétron ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;