Cour de Cassation · cr — 20 septembre 2016

N° G 15-82.867 F-N

 N° 4660


 ND
 20 SEPTEMBRE 2016


 DESISTEMENT PAR ARRET

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;

 Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la cour, au nom de :


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 M. P... X...


 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé contre le jugement du tribunal de police de NICE, en date du 30 mars 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme L... U... du chef de diffamation non publique ;





 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

 DONNE ACTE du désistement ;

 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

 FIXE à 2 500 euros la somme que M. X... devra payer à Mme U... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Zita ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;