Cour de Cassation · cr — 20 septembre 2016

N° K 16-83.448 F-N
 
 N° 4737
 
 
 SC2
 20 SEPTEMBRE 2016
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 
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 M. [H] [Q],
 
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2016, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance, en récidive, et contraventions connexes, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et quatre amendes contraventionnelles de, respectivement, 100 euros, deux fois 50 euros et 30 euros, et a prononcé des mesures de confiscation ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;