Cour de Cassation · cr — 27 septembre 2016

N° N 15-87.678 F-D
 
 N° 5044
 
 
 SC2
 27 SEPTEMBRE 2016
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ;
 
 Vu les pièces produites par :
 
 
 -
 M. [V] [T]
 
 
 desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 15 décembre 2015 contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM ,chambre correctionnelle, qui, pour infractions au code de l'urbanisme l'a condamné à 500 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux ;
 
 
 
 
 
 
 
 
 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
 
 DONNE ACTE du désistement ;
 
 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;