Cour de Cassation · cr — 5 octobre 2016

N° W 16-84.493 F-D
 
 N° 5210
 
 
 VD1
 5 OCTOBRE 2016
 
 
 NON-LIEU A STATUER
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;
 
 Sur le pourvoi formé par :
 
 
 -
 M. [R] [K],
 
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ;
 
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que, par arrêt du 12 juillet 2016, la Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [K], contre l'arrêt du 24 mars 2016, par lequel la cour d'appel de Paris, l'a condamné à un an d'emprisonnement et décerné contre lui mandat d'arrêt ;
 
 Que dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la même cour ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ; 
 
 Par ces motifs : 
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.