Cour de Cassation · cr — 18 octobre 2016

N° Q 15-82.436 F-N
 
 N° 5349
 
 
 VD1
 18 OCTOBRE 2016
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ;
 
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 
 -
 M. [J] [B],
 
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2014, qui, pour travail dissimulé en récidive et exercice illégal de l'activité de conducteur de taxi, l'a condamné à six mois d'emprisonnement,
 à 3 000 euros d'amende et à trois ans d'interdiction d'entrée et de séjour dans certains aéroports et dans les gares d'Ile de France et de Picardie ;
 
 Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;
 
 
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;