Cour de Cassation · cr — 19 octobre 2016

N° W 16-86.011 F-N
 N° 5408


 VD1
 19 OCTOBRE 2016




 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;

 Vu l'appel interjeté par :

 - M. V... M...,

 de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du CALVADOS, en date du 22 avril 2016, qui, pour vols avec arme et tentative, destruction de bien par un moyen dangereux pour les personnes et recel aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

 Vu les appels principaux du ministère public des dispositions de l'arrêt de condamnation et d'acquittement partiel de M. M... des chefs de vols avec armes et tentatives, ainsi que des dispositions du même arrêt qui, pour les mêmes faits, a acquitté partiellement MM. X... L..., U... T..., E... S..., P... K..., et les a condamnés, les deux premiers à cinq ans d'emprisonnement, le troisième à six ans d'emprisonnement, le dernier à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et chacun d'eux à cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme ;

 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ;

 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

 Attendu que, compte tenu des éléments du dossier, il y a lieu de désigner, en l'espèce, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de la MANCHE ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Bray ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;