Cour de Cassation · cr — 25 octobre 2016

N° N 16-85.037 F-N

 N° 5446


 SC2
 25 OCTOBRE 2016


 DESISTEMENT PAR ARRET

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

 Vu la déclaration, en date du 27 septembre 2016 de :


 -
 M. I... B...,


 par laquelle celui-ci se désiste de son pourvoi, formé le 1er août 2016, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 19 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestration, acte de torture sur mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ;
 






 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

 DONNE ACTE du désistement ;

 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Zita ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;