Cour de Cassation · cr — 3 novembre 2016

N° J 16-86.506 F-D
 N° 5561


 VD1
 3 NOVEMBRE 2016




 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;

 Vu l'appel interjeté par :

 - M. Y... R...,

 de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 6 octobre 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ;

 Vu l'appel incident du ministère public ;

 Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ;

 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

 




 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la GUYANE, autrement composée ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : M. Bétron ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;