Cour de Cassation · cr — 3 novembre 2016

N° U 16-86.515 F-N
 N° 5562


 VD1
 3 NOVEMBRE 2016




 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;

 Vu l'appel interjeté par :

 - M. N... U...,

 de l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 21 septembre 2016, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à onze ans d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme ;
 Vu l'appel incident du ministère public ;

 Vu l'appel principal du ministère public du même arrêt en ce qu'il a acquitté M. V... de l'accusation de vol avec arme ;

 



 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du LOIR-ET-CHER ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : M. Bétron ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;