Cour de Cassation · cr — 16 novembre 2016

N° V 16-83.112 F-D
 
 N° 5675
 
 
 VD1
 16 novembre 2016
 
 
 RABAT D'ARRET ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
 
 Vu la requête en rétractation de la décision rendue le 7 septembre 2016, par le procureur général près la Cour de cassation, et les motifs qui y sont contenus ;
 
 Attendu qu'à la suite d'une erreur non imputable au demandeur, la Cour de cassation, chambre criminelle, a dit non admis le pourvoi de M. [X] [F] contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui, pour violences aggravées en récidive et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 
 
 
 
 
 Attendu que M. [F] s'était régulièrement désisté le 7 juillet 2016 de son pourvoi, désistement porté tardivement à la connaissance du greffe de la Cour ; 
 
 Par ces motifs :
 
 DECLARE NULLE ET NON AVENUE la décision rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 7 septembre 2016, sous le numéro 4456, en ce qu'il a déclaré le pourvoi non admis ; 
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;