Cour de Cassation · cr — 30 novembre 2016

N° X 16-85.345 F-D
 
 N° 5677
 
 
 VD1
 30 NOVEMBRE 2016
 
 
 NON-LIEU A STATUER
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 
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 M. [R] [B], 
 
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 23 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives de vols en bande organisée en récidive, association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
 
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que la détention provisoire de M. [B], ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 4 décembre 2015, a pris fin le 28 septembre 2016 par la mise en liberté de l'intéressé ; 
 
 D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; 
 
 Par ces motifs :
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente novembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.